Simplifiez vos démarches administratives et téléchargez directement en ligne les formulaires administratifs. Vous pourrez ainsi les imprimer et les remplir directement chez vous sans avoir à les retirer dans les administrations concernées.
Logement, habitation :
- Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat (télécharger ici)
- Demande d'aide ménagère à domicile (télécharger ici)
- Demande de permis de construire (télécharger ici)
- Demande de permis de construire une maison individuelle (télécharger ici)
- Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories) (télécharger ici)

Retraite - revenus :
- Attestation de cessation d'activité salariée (télécharger ici)
- Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse (télécharger ici)
- Demande d'allocation supplémentaire - M S A (télécharger ici)
- Demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse (télécharger ici)
- Demande de retraite progressive (télécharger ici)
- Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites (télécharger ici)
- Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan (AVA), commerçant (ORGANIC). Boîte à idées Prendre contact avec la COSA (télécharger ici)
- FNE - Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention de pré-retraite progressive ( PRP) Boîte à idées Prendre contact avec la COSA (télécharger ici)
- Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20% à la M.S.A. (accident du travail/maladie professionnelle). (télécharger ici)

Santé :
- Demande d'aide médicale de l'Etat (télécharger ici)
- Couverture maladie universelle (CMU) - Protection complémentaire - Choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé (télécharger ici)
- Couverture maladie universelle (CMU) - Protection complémentaire - Choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé (télécharger ici)

Véhicules :
- Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories) (télécharger ici)
- Demande d'annulation de carte grise (télécharger ici)
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise) (télécharger ici)

Impôts :
- Bénéficiez d'abbatements de taxe foncière (logements sociaux situés en zone urbaine sensible) (télécharger ici)
- Déclaration de succession (télécharger ici)
- Attestation pour le paiement des retraites (télécharger ici)

Etat Civil :
- Demande de passeport (télécharger ici)
- Demande d'une nouvelle carte nationale d'identité (télécharger ici)
- Déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile) (télécharger ici)
- Visa pour long séjour (télécharger ici)
- Visa de séjour (plus ou moins de 3 mois) pour venir en France (version anglaise) (télécharger ici)
- Visa de séjour (plus ou moins de 3 mois) pour venir en France (version farnçaise) (télécharger ici)

Les formulaires administratifs listés ci-dessus sont téléchargeables au format "PDF".
Le format PDF permet d'afficher un document sans qu'il puisse être modifié ; c'est la garantie de sa conformité. Ce format de fichier est lu avec le logiciel Acrobat Reader. Si vous ne parvenez pas à ouvrir les fichiers, vous pouvez télécharger le "graticiel" (logiciel gratuit) Acrobat Reader en cliquant ici (une nouvelle fenêtre de votre navigateur va s'ouvrir à partir de laquelle vous pourrez suivre les instructions de téléchargement, sans toutefois quitter la page sur laquelle vous êtes actuellement).
 
 

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