La Motte Chalancon

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P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME :

Motte Chalancon La commune s’est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 19 mai 1988. A l’heure actuelle, des démarches sont effectuées pour le remplacer et passer en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Ce document est en cours d’élaboration. Les différents documents sont consultables en mairie.
Par décision du conseil municipal, un droit de préemption urbain a été institué. Il n'a pas été, à ce jour, exercé. Toutefois, la commune en vue d’aménagements ou projets futurs se réserve le droit de l’appliquer.
Sur le territoire de la commune, il existe une servitude architecturale. En date du 3 octobre 1989, la maison dite « Urtin » a été inscrite à l’inventaire supplémentaire des Bâtiments historiques. A compter de cette date, tout dossier doit recevoir le visa des services des Bâtiments de France.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES :


La démarche
Où s'adresser
 
Pièces à fournir
 
Coût
 
Formalités (lien vers les vosdroits.service-public.fr)
Permis de
construire
pour maison
individuelle
et ses
annexes
Mairie/service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
 
Démarche
gratuite
 
Déclarations
préalables
 
 
Mairie/service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
 
 
Démarche
gratuite
 
Permis
d'aménager
 
Mairie/service
urbanisme
 
Documents à fournir
en fonction des cas.
 
Démarche
gratuite
 
 
X
Certificat
d'urbanisme
 
Mairie/service
urbanisme
Documents à fournir
en fonction des cas.
 
Démarche
gratuite
 
Renseignements
d'urbanisme
 
Mairie/service
urbanisme
 
Remplir l'imprimés
et plan cadastral.
Démarche
gratuite
 
 
Déclaration
de forage
 
Mairie/service
urbanisme
 
Remplir l'imprimé
et plans.
 
Démarche
gratuite
 
 
Occupation
du domaine
public
(pose
d'échafaudage,
stationnement
exceptionnel,
déménagement,
dépôt de
matériaux, etc.)
X
Mairie/service
urbanisme
 
Remplir l'imprimé,
plan et description
de l'occupation
ou plan de situation.
 
Démarche
gratuite
 
L'occupation
peut être
ponctuelle
ou
permanente.
 
Information
des acquéreurs
et locataires
sur les risques
et sinistres
X
Mairie/service
urbanisme
formalités
Remplir l'imprimé
et plan cadastral.
Démarche
gratuite
 
Sa feuille de
plan cadastral
 
Mairie/service
urbanisme
 
 
Démarche
gratuite
 
Le plan cadastral
est disponible sur
"cadastre.gouv.fr",
un service en
ligne de
l'administration
fiscale.
LA ZONE 30 :

Motte Chalancon La zone 30 délimite des secteurs du village où les véhicules ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h. Sont concernés tous les secteurs où «la vie locale est prépondérante»: quartiers commerçants scolaires, voie communale n°2, résidentiels.

L’objectif est de construire un village qui permette un usage plus équilibré de l’espace-rue entre tous les usagers tout en assurant pleinement la sécurité des déplacements de chacun, un village moins pollué, moins bruyant, qui propose un cadre environnant plus convivial, plus agréable, propre à favoriser l’expression de la vie sociale et l’animation de quartier.

La zone 30 fait l’objet d’une signalisation particulière à l’entrée et à la sortie :

Règles de priorité :
La règle est la priorité à droite sur tout le village. Afin de faciliter la circulation des véhicules, des piétons et des cyclotouristes, la commune a choisi de renforcer la signalétique par des panneaux aux entrées du village « attention priorité à droite dans le village ».


© Mairie de La Motte Chalancon

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