La Motte Chalancon

P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME :

• La commune s’est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) approuvé le 19 mai 1988. A l’heure actuelle, des démarches sont effectuées pour le remplacer et passer en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Ce document est en cours d’élaboration. Les différents documents sont consultables en mairie.
Par décision du conseil municipal, un droit de préemption urbain a été institué. Il n'a pas été, à ce jour, exercé. Toutefois, la commune en vue d’aménagements ou projets futurs se réserve le droit de l’appliquer.
Sur le territoire de la commune, il existe une servitude architecturale. En date du 3 octobre 1989, la maison dite « Urtin » a été inscrite à l’inventaire supplémentaire des Bà¢timents historiques. A compter de cette date, tout dossier doit recevoir le visa des services des Bà¢timents de France.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

La démarche	O๠s'adresser	Pièces à fournir	Coût	Formalités (lien vers les vosdroits.service-public.fr)
Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes	Mairie/service urbanisme Imprimés	Documents à fournir en fonction des cas.	Démarche gratuite	Formalités
Déclarations préalables	Mairie/service urbanisme Imprimés	Documents à fournir en fonction des cas.	Démarche gratuite	Formalités
Permis d'aménager	Mairie/service urbanisme Imprimés	Documents à fournir en fonction des cas.	Démarche gratuite
X Certificat d'urbanisme	Mairie/service urbanisme Imprimés	Documents à fournir en fonction des cas.	Démarche gratuite	Formalités
Renseignements d'urbanisme	Mairie/service urbanisme	Remplir l'imprimés et plan cadastral.	Démarche gratuite
Déclaration de forage	Mairie/service urbanisme	Remplir l'imprimé et plans.	Démarche gratuite
Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépà´t de matériaux, etc.)	X Mairie/service urbanisme En savoir +	Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation.	Démarche gratuite	L'occupation peut àªtre ponctuelle ou permanente.
Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres	X Mairie/service urbanisme formalités	Remplir l'imprimé et plan cadastral.	Démarche gratuite
Sa feuille de plan cadastral	Mairie/service urbanisme En savoir +		Démarche gratuite	Le plan cadastral est disponible sur "cadastre.gouv.fr", un service en ligne de l'administration fiscale.

LA ZONE 30 :

• La zone 30 délimite des secteurs du village o๠les véhicules ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h. Sont concernés tous les secteurs o๠«la vie locale est prépondérante»: quartiers commerà§ants scolaires, voie communale n°2, résidentiels.

L’objectif est de construire un village qui permette un usage plus équilibré de l’espace-rue entre tous les usagers tout en assurant pleinement la sécurité des déplacements de chacun, un village moins pollué, moins bruyant, qui propose un cadre environnant plus convivial, plus agréable, propre à favoriser l’expression de la vie sociale et l’animation de quartier.

La zone 30 fait l’objet d’une signalisation particulière à l’entrée et à la sortie :
Règles de priorité :
La règle est la priorité à droite sur tout le village. Afin de faciliter la circulation des véhicules, des piétons et des cyclotouristes, la commune a choisi de renforcer la signalétique par des panneaux aux entrées du village « attention priorité à droite dans le village ».